1 – Textes relatifs à la pratique de l’expertise judiciaire
- Vade-mecum de l’expert de justice (version 2020)
- Guide de l’expert devant les tribunaux administratifs et CAA (version 2020)
2 – Lois et décrets applicables à l’expertise
- Code de procédure pénale (partie relative à l’expertise)
- Code de procédure civile (partie relative à l’expertise)
- Code de justice administrative – Textes réglementant l’expertise
- CPC procédure participative
3 – Débuter dans l’expertise judiciaire
- Livret d’accueil du nouvel expert publié par le CNCEJ (2019)
- Déclarer sa structure au centre de formalité des entreprises
- L’expert, entrepreneur individuel, et la protection de son patrimoine (loi « entrepreneurs » du 14/02/2022)