Les règles de déontologie de l’expert de justice ont été établies par le conseil national des compagnies d’experts de justice (CNCEJ). Leur rédaction est plus orientée sur la définition de principes de base que sur le rappel des textes dont la teneur figure dans plusieurs publications du Conseil national, en particulier dans le Vade-mecum de l’expert de justice (en téléchargement libre dans l’onglet “Documentation”).
La première édition des règles de déontologie de l’expert a été publiée à l’initiative des Présidents THOUVENOT et SAGE en juillet 1978. C’était la première fois que l’attention des experts était attirée dans un texte sur la nécessité d’adopter une déontologie rigoureuse.
L’expertise de Justice n’étant pas une profession, il ne s’agit pas d’un code de déontologie, à l’instar de celui des professions réglementées, mais d’un ensemble de règles conçues et adoptées par les experts eux-mêmes.
La dernière édition de 2018 des règles de déontologie vise également à clarifier la situation de l’expert intervenant comme consultant technique à la demande d’une partie. En effet, le respect d’une déontologie exigeante, propre à valoriser davantage le modèle français de l’expertise de justice, s’impose à toutes les interventions d’un expert dans la résolution des litiges.
Lien de téléchargement : Règles de déontologie de l’expert de justice (version 2018)