Les r\u00e8gles de d\u00e9ontologie de l’expert de justice ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies par le Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice (CNCEJ). Leur r\u00e9daction est plus orient\u00e9e sur la d\u00e9finition de principes de base que sur le rappel des textes dont la teneur figure dans plusieurs publications du Conseil national, en particulier dans le Vade-mecum de l\u2019expert de justice (en t\u00e9l\u00e9chargement libre dans l’onglet “Documentation”).<\/p>\n\n\n\n
La premi\u00e8re \u00e9dition des r\u00e8gles de d\u00e9ontologie de l\u2019expert a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e en juillet 1978 \u00e0 l\u2019initiative de Messieurs THOUVENOT et SAGE, deux pr\u00e9sidents du CNCEJ. C\u2019\u00e9tait la premi\u00e8re fois que l\u2019attention des experts \u00e9tait attir\u00e9e dans un texte sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019adopter une d\u00e9ontologie rigoureuse.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019expertise de Justice n\u2019\u00e9tant pas une profession, il ne s\u2019agit pas d\u2019un code de d\u00e9ontologie, \u00e0 l\u2019instar de celui des professions r\u00e9glement\u00e9es, mais d\u2019un ensemble de r\u00e8gles con\u00e7ues et adopt\u00e9es par les experts eux-m\u00eames.<\/p>\n\n\n\n
La derni\u00e8re \u00e9dition de 2018 des r\u00e8gles de d\u00e9ontologie vise \u00e9galement \u00e0 clarifier la situation de l\u2019expert intervenant comme consultant technique \u00e0 la demande d\u2019une partie. En effet, le respect d\u2019une d\u00e9ontologie exigeante, propre \u00e0 valoriser davantage le mod\u00e8le fran\u00e7ais de l\u2019expertise de justice, s\u2019impose \u00e0 toutes les interventions d\u2019un expert dans la r\u00e9solution des litiges.<\/p>\n\n\n\n